Le deuxième alinéa de l'article 4 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) à Mmes Badra Chguira, adjointe administrative, et Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative. »

Après l'article 4 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée, il est ajouté un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. ― Délégation est donnée à Mme Jacqueline Maestracci, attachée principale des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

L'article 11 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est abrogé.

L'article 19 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est abrogé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.