JORF n°0011 du 13 janvier 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 10 janvier 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 18 octobre 2007
- Arrêté du 10 janvier 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
- Arrêté du 10 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 7 janvier 2008 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité
- Arrêté du 8 janvier 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère du logement et de la ville
- Décision du 20 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
- Décision du 2 janvier 2008 portant délégation de signature
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
- Arrêté du 3 janvier 2008 fixant pour l'année 2006 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure)
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un protocole d'accord conclus dans le secteur du transport ferroviaire
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'avocat salarié
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 11 janvier 2008
- Résultats du Loto Foot 7 n° 3
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 janvier 2008
- Résultats de l'événement n° 377 Cote & Match du vendredi 11 janvier 2008
- Résultats de l'événement n° 47 Cote & Score du vendredi 11 janvier 2008