Article 1
Les modifications des livres II et III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
1 version
JORF n°0011 du 13 janvier 2008
Arrêté du 8 janvier 2008
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers des 11 et 14 décembre 2007,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Transposition complète de la directive européenne n°2007-14 du 8 mars 2007 de la Commission portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004-109 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
Fait à Paris, le 8 janvier 2008.
Christine Lagarde