JORF n°0011 du 13 janvier 2008

Arrêté du 10 janvier 2008

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 janvier 2008, M. Maîtrepierre (Eric), magistrat, est nommé sous-directeur des affaires juridiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile).