Article 1
L'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit :
1 version
JORF n°263 du 13 novembre 2007
Décision du 29 octobre 2007
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1, L. 5121-10, R. 5121-5 et suivants ;
Vu la décision du 8 juin 2007 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique,
Décide :
Fait à Paris, le 29 octobre 2007.
J. Marimbert