Article 1
Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
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JORF n°246 du 23 octobre 2007
Arrêté du 11 octobre 2007
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Arrête :
Article 2
Les catégories d'agrément des laboratoires sont définies en annexe 1 par types d'eaux, de prélèvements réalisés et de paramètres analysés.
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Article 3
La liste des laboratoires, la durée de validité de l'agrément ainsi que les catégories de prélèvements et d'analyses sur lesquelles porte l'agrément sont mentionnées en annexe 2.
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Article 4
L'arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.
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Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E 1
CATÉGORIES D'AGRÉMENT DES LABORATOIRES
A N N E X E 2
LISTE DES LABORATOIRES AGRÉÉS PAR CATÉGORIE D'AGRÉMENT
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Fait à Paris, le 11 octobre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin