M. Jacques Domergue, député de l'Hérault, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports.
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Décret du 8 octobre 2007
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 octobre 2007.
François Fillon
Décret du 8 octobre 2007
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