JORF n°210 du 11 septembre 2007

Décret du 8 septembre 2007

Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2007, sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à compter du 8 septembre 2007 :

1° Membres désignés par le Premier ministre

Mme Catherine Chouard.
Mme Marie-France Picart.

2° Membre désigné par le vice-président
du Conseil d'Etat

M. Olivier Rousselle.

3° Membre désigné par le premier président
de la Cour de cassation

M. Jean-Yves Monfort.

4° Membre désigné par le président
du Conseil économique et social

M. le professeur Adolphe Steg.