JORF n°168 du 22 juillet 2007

Décret du 20 juillet 2007

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2007, M. Jean-Marc Morin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques, pour une durée de trois ans à compter du 5 mai 2006.
M. Morin conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pensions, ses droits à la retraite.