JORF n°136 du 14 juin 2007

Décret du 13 juin 2007

Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2007, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 15 juin 2007.