JORF n°136 du 14 juin 2007

Décision du 5 avril 2007

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 avril 2007 :
Considérant que Oclio, 25, avenue de l'Europe, 92310 Sèvres, a fait paraître une publicité, diffusée sur le site internet : www.oclio.com, en faveur des cale-bébé « Lovenest » et « Ergododo », revendiquant notamment les allégations suivantes : Lovenest : « contre la plagiocéphalie positionnelle ; le coussin Lovenest a un effet préventif (...) sur le phénomène de plagiocéphalie » ; Ergododo : « éviter (...) le phénomène de "tête plate (ou plagiocéphalie positionnelle) » ;
Considérant que la preuve scientifique des allégations relatives aux deux coussins n'est pas apportée dans la mesure où le dossier justificatif fourni se limite à un document émanant d'un médecin faisant état du mode d'action de l'oreiller « Ergododo », sans qu'aucune démonstration clinique et/ou scientifique se rapportant aux cale-bébé « Lovenest » et « Ergododo » n'ait été fournie,
la publicité, effectuée par Oclio, 25, avenue de l'Europe, 92310 Sèvres, sous quelque forme que ce soit, en faveur des cale-bébé « Lovenest » et « Ergododo », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.