JORF n°136 du 14 juin 2007

Décision du 7 juin 2007

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à :

  1. Mme Odile Cherel, agente contractuelle, directrice du service de l'information et de la communication, et à Mme Laurence Derrien, agente contractuelle, adjointe à la directrice du service de l'information et de la communication, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.
  2. M. Philippe Redoulez, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du service du pilotage des services, et de la modernisation, M. Daniel Pfeiffer, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission du pilotage des services, et M. Pascal Luciani, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission modernisation, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.
  3. M. Raymond Cointe, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission stratégie, et M. Pascal Douard, ingénieur général des ponts et chaussées, haut fonctionnaire chargé du développement durable, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.
  4. M. Louis Michel Sanche, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission des cadres dirigeants et des écoles, et à Mme Geneviève Guinard, agente contractuelle, adjointe au chef de la mission, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.
  5. M. Laurent Barnaud, attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint au chef du service du personnel et de l'administration, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.
  6. Mme Claire Lafarge, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du budget, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 juin 2007.

P. Gandil