Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2006 :
La démission de M. Segony (Bernard, Jean, Marc), huissier de justice à la résidence de Morestel (Isère), est acceptée.
La société civile professionnelle Segony-Prieur, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Morestel (Isère), en remplacement de M. Segony (Bernard, Jean, Marc).
M. Segony (Bernard, Jean, Marc) et Mme Prieur (Laure-Elise, Aimée), épouse Fleury, sont nommés huissiers de justice associés.