JORF n°285 du 8 décembre 2005

Arrêté du 28 novembre 2005

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 2005, l'arrêté du 2 juin 2004 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
« M. Didier Sellin est nommé représentant suppléant du personnel au titre de la Confédération générale du travail (CGT), en remplacement de Mme Martine Leguennec. »