Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2005, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon :

En qualité de personne qualifiée en matière juridique,
économique ou financière

M. Michel Bernard, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, suppléant, en remplacement de M. Jean-Claude Decombard.