JORF n°242 du 16 octobre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
- Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2005
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant fermeture du quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII, IX, X
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant fermeture des sous-quotas de thon germon (Thunnus alalunga), attribués aux OP FROM Bretagne, FROM Sud-Ouest et PROMA, pour l'année 2005, dans l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5° nord
- Arrêté du 13 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux aux corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et des ingénieurs de travaux agricoles
- Arrêté du 13 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires des établissements publics chargés des parcs nationaux aux corps des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux ruraux et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 11 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé à certains agents non titulaires du ministère de l'écologie et du développement durable pour l'accès au corps des agents techniques de l'environnement
- Arrêté du 11 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé à certains agents non titulaires du ministère de l'écologie et du développement durable pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 12 octobre 2005 portant nomination des délégués français à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005
- Ministère de la justice
- Décret du 13 octobre 2005 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 13 octobre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 13 octobre 2005 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 65
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 55
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 66
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 67
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 56
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 14 octobre 2005
- Résultats du tirage n° 41 de l'Euro Millions du vendredi 14 octobre 2005
- Résultats du Loto Foot 7 n° 63