JORF n°242 du 16 octobre 2005

Décret du 14 octobre 2005

Par décret en date du 14 octobre 2005, M. Paul Peny, directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommé président du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques », en remplacement de M. Jacky Richard.