Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2005 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :

Cour administrative d'appel de Nantes

M. Artus (Didier).

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

M. Blanc (Philippe).
M. Hainigue (Claude).

Tribunal administratif de Lille

Mme Bernabeu (Mylène).

A compter du 1er novembre 2005
Tribunal administratif de Limoges

Mme Carotenuto (Sylvie).

A compter du 1er janvier 2006
Tribunal administratif de Pau

M. Riou (Jean-Michel).
Mme Schneider (Anne).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées dans les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

M. Dhers (Stéphane).

A compter du 5 septembre 2005
Cour administrative d'appel de Nantes

M. Coënt (Jean-François).

A compter du 1er janvier 2006
Tribunal administratif de Pau

M. Caubet-Hilloutou (Jean-Noël).
M. Rey-Bethbéder (Eric).