JORF n°238 du 12 octobre 2005

Arrêté du 26 septembre 2005

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 septembre 2005 :
M. Thon (Jean-Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 23 novembre 2005.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.