JORF n°238 du 12 octobre 2005

Arrêté du 29 septembre 2005

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 septembre 2005, la régie des recettes instituée par l'arrêté du 13 janvier 2000 auprès de la direction régionale de l'équipement Languedoc-Roussillon, à Nîmes (Gard), est supprimée à compter du 1er octobre 2005.
L'arrêté du 13 janvier 2000 précité est abrogé à compter de la même date.