Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France et étendues par l'arrêté du 29 mars 2005 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs d'endives pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
a) Une cotisation fixée à 3,32 euros/tonne d'endives de toutes catégories mises en marché, pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
b) Une cotisation fixée à 13,68 euros/tonne d'endives de toutes catégories mises en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
Pour toutes les racines d'endives commercialisées en dehors de la zone d'agrément du comité économique agricole ;
c) Une cotisation fixée à 2,30 euros/tonne de racines d'endives mises en marché pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
Une cotisation fixée à 3,20 euros/tonne de racines d'endives mises en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
Ces cotisations, applicables pour la campagne 2004-2005, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.