JORF n°258 du 5 novembre 2004

Arrêté du 15 octobre 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 octobre 2004, M. Dole (Jean-Claude), attaché d'administration centrale, 11e échelon, est radié des cadres pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, après un congé de fin d'activité, pour compter du 1er mars 2005.