JORF n°258 du 5 novembre 2004

Décret du 27 octobre 2004

Par décret en date du 27 octobre 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Corinne Françoise, Nadine, Lucie Mallet dite Beoust.