Le registre des versements ou remises reçus par l'agent de voyages doit être conforme au modèle figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Les versements ou remises donnent lieu à la délivrance d'un reçu conforme au modèle figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I
REGISTRE DES VERSEMENTS OU REMISES REÇUS PAR L'AGENT DE VOYAGES
(Article 19-6 du décret n° 2004-989 du 17 septembre 2004)

A N N E X E I I
REÇU

Numéro d'ordre du registre des versements ou remises :

1. Titulaire de la licence d'agent de voyages :
   Numéro de la licence délivrée par le préfet le
   Représentant légal ou statutaire :
   Garantie financière spéciale pour les contrats de séjour dans un immeuble à temps partagé :
   Désignation de l'organisme de garantie financière :
   Adresse de l'organisme :
   Montant de la garantie :
   Compte bancaire spécial :
   Numéro de compte :
   Ouvert auprès de :
2. Cause du versement ou de la remise :
3. Reçu de M.
   demeurant à :
   la somme de
   Désignation des chèques ou valeurs :
   A , le

Signature