JORF n° 161 du 13 juillet 2003

Décret n°2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 25 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Additif au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion » relatif au « Jeu Promo Morpion »

Décret n°2003-645 du 11 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 208 C du code général des impôts relatif au régime fiscal des sociétés d'investissements immobiliers cotées et modifiant l'annexe III à ce même code.

Décret n° 2003-646 du 11 juillet 2003 portant virement de crédits

Arrêté du 11 juin 2003 autorisant l'association Provence Wireless à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Arrêté du 16 juin 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 modifié autorisant la société Broadnet France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde)

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rodez (Aveyron)

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin)

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime)

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne)

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord)

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne)

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt (Vosges)

Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 27 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 les dates des épreuves écrites des concours et de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat

Décision du 11 juin 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 9 juillet 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)

Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet

Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet

Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet

Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet

Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet

Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet

Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet

Décret du 11 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 10 juillet 2003 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Décret du 11 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole française de Rome

Arrêté du 11 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre