JORF n°36 du 12 février 2003

Arrêté du 23 janvier 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Figueras (Pierre), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 21 mai 2002.