Ont été élus par le tribunal des conflits :

• en qualité de membre titulaire du tribunal : Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat, président de sous-section ;
• en qualité de vice-président du tribunal : M.

Yves Robineau, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux, membre titulaire du tribunal des conflits.