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Décision n°2002-788 du 26 novembre 2002

modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-690 du 10 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-690 du 10 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes ;

Vu la demande adressée le 24 septembre 2002 par la SA Lac Léman FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 10 avril 2000 susvisée, la dénomination « NRJ Alpes » est remplacée par « NRJ Alpes/NRJ Léman ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-788 du 26 novembre 2002
Article 1
Article 2