JORF n°75 du 29 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Claudé, conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

M. François Mestre est nommé conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2002.

Alain Richard