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JORF n°233 du 7 octobre 2001
Arrêté du 2 octobre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, la secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat ;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1999 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'Institut de la gestion publique et du développement économique,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'annexe « liste des personnes responsables » de l'arrêté du 17 septembre 1999 susvisé, en son titre II, paragraphe A. - Administration centrale, au a, les mots : « le responsable du centre de formation professionnelle et de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « l'adjoint du directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, directeur de l'Institut de la gestion publique et du développement économique ».
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Modification de l'annexe de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 2 octobre 2001.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
François Huwart
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat
et à la consommation,
François Patriat
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret