JORF n°227 du 30 septembre 2001

Tableau

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2001, les commissaires contrôleurs des assurances dont les noms suivent sont nommés au grade de commissaire contrôleur en chef des assurances dans les conditions ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 227 du 30/09/2001 page 15475 à 15476

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