JORF n°222 du 25 septembre 2001

Arrêté du 21 septembre 2001

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 septembre 2001, pour la durée du mandat restant à courir des membres de la commission, l'arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général est modifié ainsi qu'il suit :

Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

Membres titulaires :

M. Alain Bonneville, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce ;

M. Gérard Painchault, inspecteur général élu ;

Mme Sophie Sayanoff-Lévy, inspectrice générale élue.

Membres suppléants :

M. Philippe Marano, inspecteur général ;

M. Gérard Martin, inspecteur général élu ;

Mme Caroline Dufour, inspectrice générale élue.