JORF n°119 du 23 mai 2001

Arrêté du 26 avril 2001

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 avril 2001, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers :

Au titre des associations agréées de pêche

et de pisciculture

Titulaire : M. Gérard Burkard, en remplacement de M. Raymond Scheffer.

Au titre des industries mécaniques

ou de traitement de surface

Titulaire : M. Olivier Delattre, en remplacement de M. Gaston Etienne.