JORF n°86 du 11 avril 2001

Arrêté du 29 mars 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mars 2001, M. Gérard Fréquelin est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant la direction générale de Gaz de France, en remplacement de M. André Marre.