Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 avril 2001, est attribué à titre de dotation à la chancellerie des universités de Paris, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier sis 27 à 31, avenue Lombart, 1, place du Château-Sainte-Barbe et 3 à 7, sentier de Clos Chevillons, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), cadastré section S nos 107 à 112 et 138, pour une superficie totale de 14 326 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-00254 à la rubrique « écoles normales supérieures » sera recensé au même tableau au profit de la chancellerie près les rectorats.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.