JORF n°80 du 4 avril 2001

Arrêté du 26 mars 2001

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2001, M. Giscard d'Estaing (Jacques), président de chambre honoraire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission de contrôle du Mobilier national pour une nouvelle période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.