A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. L341-1 (V)
1 version
1 modifié
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relative à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile
(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2001-5
. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2067 ; Rapport de M. André Capet, au nom de la commission de la production, n° 2159 ; Discussion et adoption le 1er mars 2000. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 254 (1999-2000) ; Rapport de M. Jean-François Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, n° 264 (1999-2000) ; Discussion et adoption le 21 mars 2000. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2271 ; Rapport de M. André Capet, au nom de la commission de la production, n° 2391 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 30 mai 2000. Sénat : Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 369 (1999-2000) ; Rapport de M. Jean-François Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, n° 424 (1999-2000) ; Discussion et rejet le 28 juin 2000. Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième lecture, n° 2526 ; Rapport de M. André Capet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2681. Sénat : Rapport de M. François Gerbaud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 45 (2000-2001). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième lecture, n° 2526 ; Rapport de M. André Capet, au nom de la commission de la production, n° 2701 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 21 novembre 2000. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 90 (2000-2001) ; Rapport de M. Jean-François Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, n° 121 (2000-2001) ; Discussion et adoption le 13 décembre 2000. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2811 ; Rapport de M. André Capet, au nom de la commission de la production, n° 2829 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 20 décembre 2000.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. L341-1 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. L342-2 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. L342-3 (M)
1 version
1 modifié
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2001