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Arrêté du 2 octobre 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000 :

M. Ronné (Arnaud, Maurice, Jérôme, Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pol Vassal et Sylvie Le Joubioux-Evrard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord) ;

Le retrait de M. Vassal (Pol, Bernard, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pol Vassal et Sylvie Le Joubioux-Evrard, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Pol Vassal et Sylvie Le Joubioux-Evrard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sylvie Le Joubioux-Evrard et Arnaud Ronné, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 2 octobre 2000