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Arrêté du 2 octobre 2000

portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000, M. Levy (Olivier, Jean-Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Rougemont (Doubs), en remplacement de M. Corbari (Eric, François), dont la démission a été acceptée par arrêté du 4 avril 2000.

Arrêté du 2 octobre 2000