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Arrêté du 7 septembre 2000

portant nomination (administration centrale)

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 septembre 2000, M. Badrone (Claude), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.

Arrêté du 7 septembre 2000