Art. 1er. - Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « - » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.

Art. 2. - Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.

Art. 3. - Les versements des régimes sont effectués sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.

La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements aux régimes créditeurs, selon le calendrier fixé aux annexes.

Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

BAPSA :

Budget annexe des prestations sociales agricoles.

Banque de France :

Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France ou caisse de retraite de la Banque de France.

CANAM :

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

CANCAVA :

Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale.

CANSSM :

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.

CAVIMAC :

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.

CNAMTS :

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

CNAVTS :

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

CNAVPL :

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.

CNRACL :

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

CRPCEN :

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.

EGF :

Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières.

ENIM :

Etablissement national des invalides de la marine.

Etat :

Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.

ORGANIC :

Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce.

RATP :

Régime d'assurance maladie ou vieillesse de la Régie autonome des transports parisiens.

SEITA :

Régime d'assurance vieillesse de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.

SNCF :

Régime d'assurance maladie ou vieillesse de la Société nationale des chemins de fer français.

A N N E X E I I

CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES

DE COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE MALADIE

Exercice 2000

(millions de francs)

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 155 du 06/07/20 0 page 10199 à 10200

=============================================

A N N E X E I I I

CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES

DE COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE

Exercice 2000

(millions de francs)

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 155 du 06/07/20 0 page 10199 à 10200

=============================================

A N N E X E I V

CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES

DE COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE VIEILLESSE

Exercice 2000

(millions de francs)

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 155 du 06/07/20 0 page 10199 à 10200

=============================================

A N N E X E V

CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES

DE COMPENSATION SPECIFIQUE VIEILLESSE

Exercice 2000

(millions de francs)

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 155 du 06/07/20 0 page 10199 à 10200

=============================================