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JORF n°110 du 12 mai 2000
Arrêté du 10 mai 2000
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Cécile Aktouf, conseillère technique, au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, appelée à d'autres fonctions, à compter du 15 avril 2000.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mai 2000.
Dominique Gillot