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JORF n°94 du 20 avril 2000
Arrêté du 7 avril 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 30 novembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
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Centre médical La Durance (Tallard 05)
Avenant no 99-11/1 du 22 novembre 1999 à l'accord collectif relatif à la réduction du temps de travail du 30 juin 1999.
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Centre Georges-François-Leclerc (Dijon 21)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
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Association Hôpital suburbain du Bouscat (Le Bouscat 33)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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Centre médico-chirurgical S.-Wallerstein (Arès 33)
Accord collectif du 17 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
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Association Clinique Saint-Joseph (Combourg 35)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
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Union mutualiste La Roseraie (Montfaucon 46)
Accord collectif du 22 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
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Fondation Bon Sauveur (Picauville 50)
Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 10 mai 1999, modifié par avenant du 30 juin 1999.
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Association hospitalière du bassin de Longwy
(Mont-Saint-Martin 54)
Accord collectif d'entreprise du 21 juin 1999, modifié par avenant du 18 octobre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
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Association montcellienne du centre médico-chirurgical
Saint-Exupéry (Saint-Vallier 71)
Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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Institut Curie, section médicale (Paris 5e)
Accord de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail du 26 juin 1999, modifié par avenant du 27 octobre 1999.
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Association Les Enfants des cheminots (Paris 10e)
Accord collectif du 28 juin 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.
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Association Marie-Lannelongue (Le Plessis-Robinson 92)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999, modifié par avenant du 4 novembre 1999, relatif à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/20, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.
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Fait à Paris, le 7 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain