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JORF n°32 du 8 février 2000
Arrêté du 31 janvier 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 novembre 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - Pour les internes inscrits au 1er novembre 1999, la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe I fixée à l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Supprimer :
« Immunologie et immunopathologie. »
Ajouter :
« Allergologie et immunologie clinique. »
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Art. 2. - Pour les internes inscrits au 1er novembre 1999, la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe II qui peuvent être acquis sont ceux dont la liste est fixée aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé à l'exception de la chirurgie maxillo-faciale, qui est remplacée par la chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.
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Art. 3. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification des articles 1 et 3 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 31 janvier 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaim
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaim