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Avis du 8 février 2000
relatif à l'application du décret 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la comptabilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
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Texte totalement abrogé
Transposition de la directive n° 89/336 CEE du 3 mai 1989 modifiée du conseil des communautés européennes. Le présent avis annule et remplace l'avis du 4 janvier 1998. Le présent avis est susceptible d'une mise a jour.
Avis du 8 février 2000