Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis du 8 février 2000

relatif à l'application du décret 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la comptabilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Texte totalement abrogé

Transposition de la directive n° 89/336 CEE du 3 mai 1989 modifiée du conseil des communautés européennes. Le présent avis annule et remplace l'avis du 4 janvier 1998. Le présent avis est susceptible d'une mise a jour.

Avis du 8 février 2000