JORF n°281 du 4 décembre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décisions du 4 novembre 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 4 novembre 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 26 novembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décisions du 4 novembre 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
- Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et conducteurs d'automobile, des maîtres ouvriers et chefs de garage et du corps des techniciens de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêtés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêtés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêtés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêtés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 5 novembre 1999 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 novembre 1999 autorisant la création d'un traitement informatisé de calcul des bénéfices forfaitaires agricoles
- Arrêté du 22 novembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 26 novembre 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Décision du 10 novembre 1999 portant agrément d'un produit explosif
- Arrêté du 24 novembre 1999 portant transfert de crédits
- Arrêté du 22 novembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Caen à recourir à l'emprunt
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 2 novembre 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
- Arrêté du 2 novembre 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
- Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 10 novembre 1999 fixant la date des épreuves écrites et portant ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal (session 2000)
- Arrêté du 16 novembre 1999 fixant la date de l'épreuve et portant ouverture des examens professionnels d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, spécialité animation (session 2000)
- Arrêté du 12 novembre 1999 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 novembre 1999 portant ouverture pour l'année 1999 d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- Arrêté du 29 novembre 1999 portant ouverture pour l'année 1999 d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 8 octobre 1999 portant agrément de directeurs d'instituts régionaux du travail social et modifiant un précédent arrêté relatif au même objet
- Arrêté du 23 novembre 1999 fixant la liste des candidats admis au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1999
- Arrêtés du 21 septembre 1999 modifiés par arrêtés du 23 octobre 1999 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel
- Arrêtés du 21 septembre 1999 portant nomination de praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er décembre 1999 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 1er décembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 1er décembre 1999 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 27 octobre 1999 portant nomination d'un régisseur de recettes et modifiant la décision du 25 août 1998 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
- du 4 décembre 1999 Relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
- du 4 décembre 1999 Relatif à l'homologation et à l'annulation de normes.