1 version
JORF n°281 du 4 décembre 1999
Arrêté du 29 novembre 1999
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les avalanches et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 1999
Arrondissement de Laon
Canton de Coucy-le-Château :
Commune de Barisis-aux-Bois.
DEPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 9 au 11 mars 1999
Arrondissement de Troyes
Canton de Bar-sur-Seine :
Commune de Bar-sur-Seine.
Canton des Riceys :
Commune des Riceys.
Arrondissement de Bar-sur-Aube
Canton de Bar-sur-Aube :
Commune de Longchamp-sur-Aujon.
Inondations et coulées de boue du 18 mai 1999
Arrondissement de Troyes
Canton d'Aix-en-Othe :
Communes d'Aix-en-Othe, Paisy-Cosdon, Saint-Mards-en-Othe.
Canton d'Estissac :
Communes de Bercenay-en-Othe, Bucey-en-Othe, Chennegy, Estissac, Neuville-sur-Vanne, Prugny, Villemaur-sur-Vanne.
Arrondissement de Nogent-sur-Seine
Canton de Marcilly-le-Hayer :
Communes de Dierrey-Saint-Pierre, Dierrey-Saint-Julien, Echemines, Faux-Villecerf, Mesnil-Saint-Loup.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 1999
Arrondissement de Bayeux
Canton de Bayeux :
Commune de Bayeux.
Inondations et coulées de boue du 2 août 1999
Arrondissement de Bayeux
Canton de Balleroy :
Commune de Noron-la-Poterie.
Arrondissement de Caen
Canton de Villers-Bocage :
Communes de Villers-Bocage, Saint-Louet-sur-Seulles.
Arrondissement de Lisieux
Canton de Mézidon-Canon :
Commune de Mézidon-Canon.
Inondations et coulées de boue du 4 août 1999
Arrondissement de Caen
Canton de Bourguébus :
Communes de Fontenay-le-Marmion, Saint-André-sur-Orne, Laize-la-Ville.
Cantons de Caen 10 :
Commune d'Ifs.
Canton de Bretteville-sur-Laize :
Commune de Bretteville-sur-Laize.
Inondations et coulées de boue du 25 août 1999
Arrondissement de Bayeux
Canton de Caumont-l'Eventé :
Communes d'Anctoville, Hottot-les-Bagues, Livry, SaintGermain-d'Ectot.
Canton d'Isigny-sur-Mer :
Commune d'Isigny-sur-Mer.
Canton de Balleroy :
Commune de Lingèvres.
Arrondissement de Caen
Canton de Creully :
Communes d'Anguerny, Colomby-sur-Thaon, Lasson, Thaon, Secqueville-en-Bessin, Villons-les-Buissons.
Canton de Tilly-sur-Seulles :
Communes de Bretteville-l'Orgueilleuse, Cheux, Fontenay-le-Pesnel, Juvigny-sur-Seulles, Le Mesnil-Patry, Rots, Saint-Manvieu-Norrey, Saint-Vaast-sur-Seulles, Tessel, Tilly-sur-Seulles, Vendes.
Canton de Douvres-la-Délivrande :
Communes de Cresserons, Saint-Aubin-sur-Mer.
Canton de Villers-Bocage :
Communes de Monts-en-Bessin, Noyers-Bocage, Saint-Louet-sur-Seulles, Villy-Bocage.
Arrondissement de Vire
Canton d'Aunay-sur-Odon :
Commune de Cahagnes.
Canton du Bény-Bocage :
Communes de Campeaux, La Ferrière-Harang, Saint-Martin-des-Besaces.
DEPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 4 mai 1999
Arrondissement d'Aurillac
Canton de Saint-Mamet-la-Salvetat :
Commune de Roannes-Saint-Mary.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 31 juillet 1999
Arrondissement d'Angoulême
Canton de La Couronne :
Commune de La Couronne.
Canton d'Angoulême :
Commune d'Angoulême.
Canton de Gond-Pontouvre :
Communes de Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix-sur-Charente.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 mai 1999
Arrondissement de La Rochelle
Canton de Saint-Martin-de-Ré :
Commune de Rivedoux-Plage.
Canton de La Rochelle 9 :
Commune de Nieul-sur-Mer.
Canton de La Rochelle 5 :
Communes de Marsilly, Esnandes.
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 13 juin 1999
Arrondissement de Beaune
Canton de Bligny-sur-Ouche :
Communes d'Auxant, Colombier, Crugey, Painblanc, Thorey-sur-Ouche, Veilly.
Inondations et coulées de boue du 27 juin 1999
Arrondissement de Dijon
Canton de Chenôve :
Communes de Chenôve, Marsannay-la-Côte.
Canton de Dijon 1 :
Commune de Saint-Apollinaire.
Inondations et coulées de boue du 31 juillet 1999
Arrondissement de Dijon
Canton de Gevrey-Chambertin :
Communes de Couchey, Fixin.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999
Arrondissement de Nontron
Canton de Nontron :
Commune de Nontron.
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 30 mai 1999
Arrondissement de Chartres
Cantons de Chartres :
Commune de Chartres.
Canton de Chartres-Sud-Ouest :
Commune de Luisant.
Canton de Lucé :
Commune de Lucé.
DEPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 1999
Arrondissement de Condom
Canton de Fleurance :
Commune de Céran.
Inondations et coulées de boue du 6 août 1999
Arrondissement de Condom
Canton de Cazaubon.
Commune de Cazaubon.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 31 mai au 1er juin 1999
Arrondissement de Tours
Canton d'Amboise :
Commune de Montreuil-en-Touraine.
Inondations et coulées de boue du 30 juillet 1999
Arrondissement de Tours
Canton de Bléré :
Commune de Bléré.
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Inondations et coulées de boue du 5 mai 1999
Arrondissement de Grenoble
Canton de Tullins :
Communes de Quincieu, Tullins, Saint-Paul-d'Izeaux.
Canton de Rives :
Communes d'Izeaux, La Murette.
Canton de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs :
Commune de La Forteresse.
Canton de Vinay :
Communes de Serre-Nerpol, Varacieux, Chasselay.
Canton de Voiron :
Commune de Chirens.
Canton de Pont-en-Royans :
Communes d'Auberives-en-Royans, Rencurel.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 1999
Arrondissement de Grenoble
Canton de Monestier-de-Clermont :
Commune de Saint-Martin-de-la-Cluze.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boues du 13 juillet 1999
Arrondissement de Montbrison
Canton de Saint-Just-Saint-Rambert :
Commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Canton de Montbrison :
Commune de Champdieu.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 mai 1999
Arrondissement du Puy
Canton de Pradelles :
Commune de Saint-Arcon-de-Barges.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue des 13 et 14 mai 1999
Arrondissement d'Agen
Cantons d'Agen :
Commune d'Agen.
Canton d'Agen-Sud-Est :
Commune de Boé.
Canton de Puymirol :
Communes de Castelculier, Grayssas, Lafox, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Pierre-de-Clairac.
Canton de Laplume :
Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Fumel :
Commune de Blanquefort-sur-Briolance.
Canton de Castillonnès :
Communes de Castillonnès, Ferrensac, Sérignac-Péboudou.
Canton de Villeréal :
Communes de Dévillac, Saint-Etienne-de-Villeréal.
Canton de Monflanquin :
Communes de Gavaudun, Lacapelle-Biron, Laussou, Paulhiac.
Inondations et coulées de boue du 18 mai 1999
Arrondissement d'Agen
Canton d'Agen-Sud-Est :
Commune de Boé.
Canton de Puymirol :
Communes de Castelculier, Grayssas, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Pierre-de-Clairac, Clermont-Soubiran, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Urcisse.
Canton de Beauville :
Commune de Tayrac.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 1999
Arrondissement de Cholet
Canton de Saint-Florent-le-Vieil :
Commune de Saint-Laurent-de-la-Plaine.
Canton de Champtoceaux :
Commune de Saint-Laurent-des-Autels.
Inondations et coulées de boue du 4 août 1999
Arrondissement d'Angers
Canton d'Angers-Nord :
Commune de Montreuil-Juigné.
Canton de Tiercé :
Commune de Soulaire-et-Bourg.
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 19 mai 1999
Arrondissement d'Avranches
Canton de Granville :
Commune de Jullouville.
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 1999
Arrondissement de Reims
Canton d'Ay :
Communes d'Ay, Dizy.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 1999
Arrondissement de Lunéville
Canton de Bayon :
Commune de Blainville-sur-l'Eau.
Arrondissement de Lunéville
Cantons de Lunéville :
Commune de Lunéville.
Inondations et coulées de boue du 2 juin 1999
Arrondissement de Lunéville
Canton de Lunéville-Sud :
Commune de Marainviller.
Canton de Blâmont :
Commune de Remoncourt.
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999
Arrondissement de Briey
Canton de Herserange :
Commune d'Haucourt-Moulaine.
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Inondations et coulées de boue du 19 au 21 février 1999
Arrondissement de Château-Chinon
Canton de Château-Chinon :
Communes d'Arleuf, Château-Chinon-Campagne, Corancy.
Canton de Luzy :
Communes de Chiddes, Millay, Larochemillay.
Canton de Moulin-Engilbert :
Commune de Moulin-Engilbert.
DEPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 26 juin 1999
Arrondissement de Lille
Cantons de Seclin :
Communes de Camphin-en-Carembault, Seclin.
Cantons de Lille :
Commune de Lille.
Inondations et coulées de boue du 29 juin 1999
Arrondissement de Valenciennes
Canton de Valenciennes-Sud :
Communes d'Aulnoy-lez-Valenciennes, Trith-Saint-Léger.
Canton de Valenciennes-Est :
Communes d'Estreux, Onnaing, Préseau, Saultain.
Cantons de Valenciennes :
Commune de Valenciennes.
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 1999
Arrondissement de Valenciennes
Canton de Denain :
Commune d'Abscon.
Canton de Bouchain :
Communes de Lieu-Saint-Amand, Roeulx.
Arrondissement de Lille
Canton d'Armentières :
Commune d'Houplines.
Cantons de Lille :
Commune de Lille.
Canton de Lille-Nord :
Commune de Mons-en-Baroeul.
Cantons de Villeneuve-d'Ascq :
Commune de Villeneuve-d'Ascq.
DEPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 1999
Arrondissement de Beauvais
Canton de Crèvecoeur-le-Grand :
Commune de Crèvecoeur-le-Grand.
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999
Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Canton de Tourouvre :
Communes d'Autheuil, Tourouvre.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations consécutives à une remontée de nappe phréatique
du 1er novembre 1998 au 31 janvier 1999
Arrondissement de Béthune
Canton de Divion :
Commune de Divion.
Inondations et coulées de boue du 19 août 1999
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Cantons de Boulogne-sur-Mer :
Commune de Boulogne-sur-Mer :
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1999
Arrondissement d'Issoire
Canton d'Issoire :
Commune d'Issoire.
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 1999
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Chamalières :
Commune de Chamalières.
Canton d'Aubière :
Commune d'Aubière.
Canton de Beaumont :
Communes de Beaumont, Ceyrat.
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 1999
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Chamalières :
Commune de Chamalières.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 1999
Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie
Canton d'Oloron-Sainte-Marie-Est :
Communes d'Estos, Ledeuix.
Cantons d'Oloron-Sainte-Marie :
Commune d'Oloron-Sainte-Marie.
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 27 juin 1999
Arrondissement de Mulhouse
Cantons de Mulhouse :
Commune de Mulhouse.
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 1999
Arrondissement de Ribeauvillé
Canton de Ribeauvillé :
Commune de Rodern.
Inondations et coulées de boue du 6 août 1999
Arrondissement de Ribeauvillé
Canton de Ribeauvillé :
Communes de Bergheim, Rodern, Ribeauvillé, Saint-Hippolyte, Hunawihr.
Canton de Kaysersberg :
Communes de Riquewihr, Zellenberg.
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 1999
Arrondissement de Mâcon
Canton de La Chapelle-de-Guinchay :
Commune de La Chapelle-de-Guinchay.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 19 mai 1999
Arrondissement de La Flèche
Canton de La Flèche :
Commune de La Flèche.
Inondations et coulées de boue du 1er juin 1999
Arrondissement de La Flèche
Canton de La Flèche :
Commune de La Chapelle-d'Aligné.
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Avalanche du 26 mars 1999
Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne
Canton de La Chambre :
Commune de Saint-Rémy-de-Maurienne.
Inondations et coulées de boue du 18 juillet 1999
Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne
Canton d'Aiguebelle :
Commune d'Argentine.
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 1999
Arrondissement de Chambéry
Canton de Saint-Alban-Leysse :
Commune de Barby.
Canton de La Ravoire :
Commune de La Ravoire.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 1999
Arrondissement d'Annecy
Canton de Rumilly :
Commune de Crempigny-Bonneguete.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 29 juin 1999
Arrondissement de Dieppe
Canton d'Aumale :
Commune de Vieux-Rouen-sur-Bresle.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 1er juin 1999
Arrondissement de Fontainebleau
Canton de Château-Landon :
Commune de Château-Landon.
Arrondissement de Melun
Canton de Brie-Comte-Robert :
Commune de Solers.
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999
Arrondissement de La Roche-sur-Yon
Canton du Poiré-sur-Vie :
Commune du Poiré-sur-Vie.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999
Arrondissement de Poitiers
Canton de Poitiers 06 :
Commune de Biard.
Canton de Poitiers 07 :
Commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Canton de Saint-Georges-lès-Baillargeaux :
Communes de Dissay, Jaunay-Clan, Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
Canton de Poitiers 01 :
Commune de Migné-Auxances.
Cantons de Poitiers :
Commune de Poitiers.
Canton de Poitiers 04 :
Commune de Saint-Benoît.
Canton de Poitiers 05 :
Commune de Vouneuil-sous-Biard.
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Vouneuil-sur-Vienne :
Commune de Vouneuil-sur-Vienne.
Inondations et coulées de boue du 31 juillet 1999
Arrondissement de Poitiers
Canton de Lusignan :
Commune de Rouillé.
Inondations et coulées de boue du 9 août 1999
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Loudun :
Commune de Loudun.
Canton de Moncontour :
Commune de Moncontour.
Canton des Trois-Moutiers :
Commune de Saint-Léger-Montbrillais.
DEPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 juillet 1999
Arrondissement d'Epinal
Canton de Rambervillers :
Communes de Saint-Gorgon, Jeanménil.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 1999
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Limours :
Commune de Limours-en-Hurepoix.
Canton d'Orsay :
Commune de Bures-sur-Yvette.
Inondations et coulées de boue du 1er juin 1999
Arrondissement d'Evry
Canton de Mennecy :
Communes de Champcueil, Ballancourt-sur-Essonne.
Arrondissement d'Etampes
Canton de La Ferté-Alais :
Commune de Cerny.
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 1999
Arrondissement de Boulogne-Billancourt
Canton de Chaville :
Commune de Chaville.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 30 mai 1999
Arrondissement de Saint-Denis
Canton d'Epinay-sur-Seine :
Commune d'Epinay-sur-Seine.
Inondations et coulées de boue du 4 août 1999
Arrondissement du Raincy
Cantons d'Aulnay-sous-Bois :
Commune d'Aulnay-sous-Bois.
Canton de Villepinte :
Commune de Villepinte.
1 version
Application des art. 34 et 35 de la loi 92-600 du 16-07-1992
En application des dispositions de l'article 1 de la loi 82-600 du 13-07-1982, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les avalanches et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Fait à Paris, le 29 novembre 1999.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christian Sautter