JORF n°278 du 1 décembre 1999

Arrêté du 4 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 novembre 1999, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 28 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing pour l'exploitation de l'aérodrome de Lille-Lesquin est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 3 joint audit arrêté.

Cet avenant no 3 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing, place du Théâtre, BP 359, 59020 Lille Cedex.

Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 28-12-1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing pour l'exploitation de l'aérodrome de Lille-Lesquin est modifié comme il est indiqué à l'avenant n° 3 joint audit arrêté.