JORF n°278 du 1 décembre 1999

Arrêté du 4 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 novembre 1999, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 30 décembre 1961 à la chambre de commerce et d'industrie de Brest pour l'exploitation de l'aérodrome de Brest-Guipavas est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 6 joint audit arrêté.

Cet avenant no 6 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Brest, place du 19e-R-I, 29268 Brest Cedex.

Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 30-12-1961 à la chambre de commerce et d'industrie de Brest pour l'exploitation de l'aérodrome de Brest-Guipavas est modifié comme il est indiqué à l'avenant n° 6 joint audit arrêté.