JORF n°248 du 24 octobre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 20 octobre 1999 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 22 octobre 1999 portant maintien en détachement d'une magistrate
- Décret du 22 octobre 1999 portant détachement d'un magistrat
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 20 octobre 1999 portant radiation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 21 octobre 1999 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)
- Décret du 20 octobre 1999 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 22 octobre 1999 portant nomination au directoire de l'Entreprise minière et chimique
- Décret du 21 octobre 1999 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 20 octobre 1999 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décrets du 21 octobre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 21 octobre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 octobre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 20 octobre 1999 portant nomination d'un préfet
- Décret du 20 octobre 1999 portant nomination d'un préfet
- Décrets du 21 octobre 1999 portant titularisation de sous-préfètes (administration préfectorale)
- Décrets du 21 octobre 1999 portant titularisation de sous-préfètes (administration préfectorale)
- Textes généraux
- Coopération et Francophonie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 18 octobre 1999 portant ouverture d'un concours pour l'accès à la 2e classe du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux prévu à l'article 44 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Décret no 99-898 du 22 octobre 1999 relatif au comité de surveillance et au fonds de réserve du fonds de solidarité vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 octobre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge
- Arrêté du 22 octobre 1999 fixant le prélèvement à opérer sur le produit, au titre de l'année 1999, de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale au bénéfice du fonds de réserve mentionné à l'article L. 135-1 du même code
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation